Conditions générales de Hivoox Telecom Maroc

Conditions générales de vente sur www.hivoox.ma

1.-OBJET

HIVOOX TELECOM SARL, sise à Angle prince héritier, mousa ibn nousair n°9, Tanger - Maroc, ci-après HIVOOX, est le créateur et le propriétaire des pages WEB disponibles sur le site www.hivoox.ma, ci-après le SITE, généré et structuré à partir de logiciel, conception et le contenu et des informations propres comme des fournisseurs de prestige, offrant des équipements et logiciels de télécommunications. Les présentes conditions générales de ventes de HIVOOX s'appliquent à l'ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits commercialisés sur le SITE en la seule qualité de distributeur, et ce par le biais du catalogue et tarifs disponibles sur le SITE.

Les produits commercialisés par HIVOOX s'adressent exclusivement aux entreprises et professionnels (ci-après dénommé "Client"). En conséquence, en passant une commande sur le SITE de HIVOOX, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et n'avoir pas la qualité de consommateur au sens du droit de la consommation, cette déclaration étant considérée comme déterminante pour acheter des produits ou souscrire des services sur le SITE.
Toute commande suppose l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui seront seules applicables, à l'exclusion de tout autre document.

2. LES COMMANDES

Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y est indiquée. Sinon, la durée est de 1 mois.
Les commandes doivent être passées sur le site, par téléphone ou courrier électronique. Le contrat est ensuite conclu après acceptation formelle par HIVOOX de la commande émise par le client. HIVOOX retournera par tout moyen utile à l'adresse du client une confirmation de commande.

Le client devra vérifier la confirmation de commande et avertir HIVOOX en cas d’erreur. Sinon, ce contrat s'appliquera à ladite confirmation de commande. Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui-même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement.

3. LES PRIX

Les prix des Produits et Offres de service, les taxes afférentes, frais de port et les frais annexes sont indiqués sur la facture émise par HIVOOX. Sauf dispositions contractuelles particulières, les offres et les listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la publication ou la mise à jour du catalogue.

Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui sont imposées à HIVOOX par ses fournisseurs et des circonstances qui peuvent rendre ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison de la commande.

4. PAIEMENT DES COMMANDES

Virement bancaire
Le client peut payer par virement bancaire sur le compte bancaire d’HIVOOX. Le virement bancaire peut prendre 24-72 heures pour arriver à notre compte.

Transfer WAFACASH
Le client peut choisir de payer sa commande en faisant un transfert via Wafacash, en payant au nom indiqué par HIVOOX lors de la commande.

Versement sur compte bancaire
Le client peut effectuer un versement sur le compte bancaire d’HIVOOX. Le compte bancaire sera indiqué au client lors de la validation de sa commande.

Dans tous les cas, nous livrons seulement après avoir reçu le paiement intégral du client.

5. La LIVRAISON

Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. En cas de rupture de stock, la livraison sera alors fonction du délai de réapprovisionnement du fournisseur, HIVOOX s'engageant alors à communiquer une date prévisionnelle de livraison.

Tout colis manquant ou endommagé doit être mentionné sur le bon de transport avant de signer celui-ci. Le contenu des colis doit être vérifié par le client et toute réserve éventuelle devra être indiquée au transporteur dans un délai de 24H par lettre recommandée avec Accusé de Réception.

6. RÉCLAMATION

Si les produits commandés ne sont pas conformes aux attentes du Client, ces derniers peuvent être retournés à HIVOOX dans les conditions suivantes :

Les produits devront être retournés à HIVOOX par recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 7 jours calendaires après réception, en état neuf, dans leur emballage d'origine, avec copie de la facture. Les frais et risques de transport seront à la charge du Client.

Après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, toute reprise de ceux-ci acceptée par HIVOOX entraînera le remboursement du montant équivalent à celui initialement facturé au Client pour les produits dont le retour aura été accepté (frais d'emballage et de transport exclus). Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

Aucun remboursement ne sera accepté si les produits retournés ont été modifiés, personnalisés, altérés, endommagés ou incomplets et/ ou si les produits n'ont pas été retournés dans les conditions décrites au sein du présent article.
En tout état de cause, aucun retour ne sera accepté sur une commande de produits adaptés aux besoins spécifiques du Client.

7. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. Ainsi HIVOOX ne garantit pas l'adéquation ou l'aptitude des produits à servir aux besoins du Client ou de son Client et /ou à un usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destiné.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que HIVOOX n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web, relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie du fabricant sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, HIVOOX pourra, sur demande, informer le Client de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

8. LES LOGICIELS

Les logiciels ne pourront être repris car ils ne sont soumis à aucune offre d'essai. Ils sont et demeurent la propriété exclusive du fabricant et de son donneur de licence. Aucun transfert de propriété ne peut donc être réalisé sur les logiciels. Seule une licence d'utilisation est accordée.

L'utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit, ni les reproduire. Le Client s'interdira de contrefaire nos produits, d'en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit. Les clients intermédiaires entre HIVOOX et les utilisateurs, sont tenus d'inclure dans leurs conditions de vente le paragraphe ci-dessus ayant la même portée.

HIVOOX agissant en qualité de revendeur informatique, sa responsabilité ne saurait être engagée sur le contenu des logiciels élaborés par les différents éditeurs. Le client doit prendre toutes mesures utiles pour la protection de ses propres données, logiciels et ordinateurs contre la contamination de virus pouvant circuler sur internet ou être contenu dans un logiciel acheté auprès de HIVOOX. HIVOOX ne saurait être tenu à une quelconque réparation des préjudices qui pourraient être subis par le client du fait des virus informatiques.

9. FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux marocains : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

10. PROPRIÉTÉ DES DONNÉES

HIVOOX exploitera, dans le respect des finalités déclarées (gestion des commandes), les données à caractère personnel communiquées par le client lors de commandes. Ces données seront conservées par HIVOOX pendant le temps nécessaire à la réalisation de nos activités et services. Le client dispose, Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques d’un droit d'accès et de rectification, d'opposition et de portabilité des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de HIVOOX.

Le client autorise HIVOOX à communiquer lesdites informations à des sociétés partenaires pour bénéficier de leurs offres promotionnelles ou dans le cadre d'opérations commerciales communes le cas échéant.

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis au droit marocain.
Tout différend relatif à la validité, l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Tanger, nonobstant pluralité de parties ou appel en GARANTIE.

HIVOOX dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle du siège social ou celle du lieu de livraison des Produits.